(1) Le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté(4) (SEC 95) constitue le cadre de référence des normes, définitions, classifications et règles comptables communes destiné à l'élaboration des comptes des États membres pour les besoins statistiques de la Communauté, afin d'obtenir des résultats comparables entre États membres.
Règlement (CELEX 32000R2516) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R2516)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2516)
Versionacte d'origine du 07/11/2000 (CELEX 32000R2516)
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