Règlement (CELEX 32000R2516) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R2516)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2516)
Versionacte d'origine du 07/11/2000 (CELEX 32000R2516)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32000R2516)EUR-Lex →

(2) L'article 2 du règlement (CE) n° 2223/96 définit les conditions par lesquelles la Commission peut apporter des modifications à la méthodologie du SEC 95 de façon à en clarifier et à en améliorer le contenu.

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