Règlement (CELEX 32000R2516) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R2516)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2516)
Versionacte d'origine du 07/11/2000 (CELEX 32000R2516)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 32000R2516)EUR-Lex →

(3) Il est dès lors nécessaire de soumettre au Parlement européen et au Conseil les clarifications relatives à l'enregistrement des impôts et cotisations sociales dans le SEC 95, étant donné que ces clarifications modifient des concepts de base.

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