Règlement (CELEX 32000R2595) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/11/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R2595)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2595)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R2595)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32000R2595)EUR-Lex →

À l'article 1er du règlement (CE) no 1103/97:

a) les termes "ou conformément au paragraphe 5 de cet article" sont ajoutés à la fin du troisième tiret;

b) les mots "ou, le cas échéant, la veille du jour où l'euro vient à remplacer la monnaie d'un État membre qui adopte l'euro à une date ultérieure" sont ajoutés à la fin du quatrième tiret.

Aller plus loin

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