Règlement (CELEX 32000R2595) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R2595)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2595)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R2595)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 32000R2595)EUR-Lex →

Le présent règlement entre vigueur le 1er janvier 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément au traité instituant la Communauté européenne.

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