Règlement (CELEX 32000R2595) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R2595)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2595)
Versionacte d'origine du 27/11/2000 (CELEX 32000R2595)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32000R2595)EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro(4) comporte des règles sur l'adoption des taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres qui adoptent l'euro et sur l'utilisation de ces taux pour les conversions de montants monétaires. Ces règles s'appliquent aux taux de conversion des monnaies des États membres qui ont adopté l'euro lorsque la Communauté est entrée dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire. Il importe d'étendre ces règles au taux de conversion de la monnaie de tout État membre qui adopte l'euro à une date ultérieure.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000R2595. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).