(2) Pour les États membres dont la monnaie est remplacée par l'euro après la date à laquelle la Communauté est entrée dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire, la définition des "unités monétaires nationales" devrait se référer à l'unité monétaire de l'État membre telle qu'elle se trouvait définie immédiatement avant l'introduction de l'euro dans cet État membre.
Règlement (CELEX 32000R2595) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R2595)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2595)
Versionacte d'origine du 27/11/2000 (CELEX 32000R2595)
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