Règlement (CELEX 32000R2595) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R2595)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2595)
Versionacte d'origine du 27/11/2000 (CELEX 32000R2595)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 32000R2595)EUR-Lex →

(3) L'article 123, paragraphe 5, peut désormais servir de base juridique pour arrêter les mesures susvisées que nécessite l'introduction de l'euro dans les États membres qui adoptent l'euro après le début de la troisième phase de l'Union économique et monétaire.

Aller plus loin

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