Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/11/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le règlement (CE) n° 1420/1999 est modifié comme suit:
1) Les pays suivants sont ajoutés à ceux énumérés dans l'annexe A, accompagnés de la mention "Tous les types": "Bahreïn, Haïti, Honduras, Libye, Namibie, Qatar, Ouzbékistan et Vatican".
2) Les pays suivants sont retirés de la liste de l'annexe B: "Bahreïn, Haïti, Honduras, Namibie, Qatar, Ouzbékistan et Vatican".
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