(2) Parmi les pays qui ont répondu, les pays suivants ont indiqué à la Commission qu'ils ne souhaitaient pas accueillir les transferts de déchets énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 259/93: 1) Bahreïn (réponse du 29 février 2000). 2) Haïti (réponse du 1er mars 2000). 3) Honduras (réponse du 23 mars 2000). 4) Libye (réponse du 22 février 2000). 5) Namibie (réponse du 20 février 2000). 6) Qatar (réponse du 9 mai 2000). 7) Ouzbékistan (réponse du 6 mars 2000). 8) Vatican (réponse du 16 mars 2000).
Règlement (CELEX 32000R2630) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R2630)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2630)
Versionacte d'origine du 30/11/2000 (CELEX 32000R2630)
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