Règlement (CELEX 32000R2804) · Article

Article 4

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R2804)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2804)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R2804)
Référencearticle 4 du règlement (CELEX 32000R2804)EUR-Lex →

Les pensions acquises au 1er juillet 2000 sont calculées à partir de cette date sur la base du tableau des traitements mensuels prévus à l'article 66 du statut, tel qu'il est modifié par l'article 1er, point a), du présent règlement.

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