Règlement (CELEX 32000R2804) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R2804)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2804)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R2804)
Référencearticle 6 du règlement (CELEX 32000R2804)EUR-Lex →

1. Avec effet au 16 mai 2000, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays ou lieux cités ci-après sont fixés comme suit:

- Irlande 118,9.

2. Avec effet au 1er juillet 2000, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays ou lieux cités ci-après sont fixés comme suit:

>TABLE>

3. Avec effet au 1er janvier 2001, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Grèce devient 83,6.

4. Les coefficients correcteurs applicables à la pension sont fixés conformément à l'article 82, paragraphe 1, du statut. Les articles 3 à 10 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2175/88 du Conseil du 18 juillet 1988 portant fixation des coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers(3) demeurent l'application.

5. Ces coefficients correcteurs pourraient être modifiés avant le 31 décembre 2001 par un règlement du Conseil fixant des nouveaux coefficients correcteurs avec effet au 1er juillet 2001. En conséquence, les institutions procéderont, avec effet rétroactif entre la date d'effet et la date d'entrée en vigueur de la décision de l'adaptation 2001, à l'ajustement positif ou négatif correspondant des rémunérations des fonctionnaires concernés et des pensions servies aux anciens fonctionnaires et autres ayants droit.

Si cet ajustement rétroactif implique une récupération du trop perçu, celle-ci peut être étalée sur une période de douze mois au maximum suivant la date d'entrée en vigueur de la décision de l'adaptation annuelle de 2001.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000R2804. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).