Règlement (CELEX 32000R2804) · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R2804)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2804)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R2804)
Référencearticle 8 du règlement (CELEX 32000R2804)EUR-Lex →

Avec effet au 1er juillet 2000, les indemnités pour services continus ou par tours prévus à l'article 1er du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 300/76(4) sont fixées à 302,56, 456,67, 499,33 et 680,74 euros.

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