Règlement (CELEX 32000R2804) · Article

Article 9

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R2804)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2804)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R2804)
Référencearticle 9 du règlement (CELEX 32000R2804)EUR-Lex →

Avec effet au 1er juillet 2000, les montants figurant à l'article 4 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68(5) sont affectés d'un coefficient de 4,367713.

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