(1) Il est apparu opportun, à l'issue d'un examen des rémunérations des fonctionnaires et autres agents effectué sur la base du rapport établi par la Commission, de procéder à une adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes au titre de l'examen annuel 2000.
Règlement (CELEX 32000R2804) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R2804)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2804)
Versionacte d'origine du 18/12/2000 (CELEX 32000R2804)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.