(2) L'adaptation annuelle au titre de l'exercice 2001 peut entraîner la fixation des nouveaux coefficients correcteurs avant le 31 décembre 2001 avec effet rétroactif au 1er juillet 2001.
Règlement (CELEX 32000R2804) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R2804)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2804)
Versionacte d'origine du 18/12/2000 (CELEX 32000R2804)
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