Règlement (CELEX 32000R2859) · Article

Article 5

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R2859)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2859)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R2859)
Référencearticle 5 du règlement (CELEX 32000R2859)EUR-Lex →

Le prix minimal d'achat du vin livré à la distillation au titre du présent règlement est égal à 1,914 euro par % vol. par hectolitre.

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