(5) Les producteurs de la région ont pris des mesures à caractère structurel pour réorienter la production vers des produits de qualité. Cela est soutenu par des actions de promotion financées par des taxes parafiscales, la réduction du rendement à l'hectare et la renonciation aux nouveaux droits de plantation et aux droits de replantation.
Règlement (CELEX 32000R2859) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R2859)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2859)
Versionacte d'origine du 27/12/2000 (CELEX 32000R2859)
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