(1) Par lettre du 26 mai 1998, enregistrée le 29 mai 1998 sous le numéro NN 63/98, l'Allemagne a notifié à la Commission, conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité CE, l'aide accordée en faveur de la société Dessauer Geräteindustrie GmbH (DGI). Par lettre du 23 juin 1998, la Commission a demandé un complément d'information auquel les autorités allemandes ont répondu par les lettres des 7 août et 22 septembre 1998, arrivées aux mêmes dates. Des renseignements complémentaires ont été communiqués le 11 novembre 1998 (tampon d'arrivée du 12 novembre 1998), le 6 décembre 1998 (tampon d'arrivée du 7 décembre 1998), le 18 janvier 1999 et le 21 janvier 1999 (tampon d'arrivée aux mêmes dates) et le 27 janvier 1999 (tampon d'arrivée du 28 janvier 1999).
Décision 2001/1/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/1/CE
RattachementDécision 2001/1/CE
Versionacte d'origine du 15/02/2000 (CELEX 32001D0001)
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