Décision 2001/1/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/1/CE
RattachementDécision 2001/1/CE
Versionacte d'origine du 15/02/2000 (CELEX 32001D0001)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2001/1/CEEUR-Lex →

(10) Par ailleurs, de 1993 à 1995, l'entreprise a obtenu dans le cadre de la tâche d'intérêt commun "Amélioration de la structure économique régionale" - un régime d'aides approuvé - des subventions d'un montant de 3,95 millions de DEM (accordées par le Land de Saxe-Anhalt)(5).

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