(11) Le 30 octobre 1996, monsieur Schröer a cédé 45 % des parts sociales à monsieur Jürgen Franz Berger et 35 % à monsieur Lothar Karl Riegel, pour 1 DEM chacun, lui-même conservant 20 % des parts. C. Restructuration 1. Problèmes
Décision 2001/1/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/1/CE
RattachementDécision 2001/1/CE
Versionacte d'origine du 15/02/2000 (CELEX 32001D0001)
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