(13) Un autre problème a surgi en 1993 avec un défaut de fabrication qui a contraint l'entreprise à rappeler des cuisinières de sa production(6). Étant donné que ce défaut entraînait un grand risque pour la santé et la sécurité, il a fallu apporter une aide immédiate à l'entreprise. Le coût total de l'élimination du défaut s'élève à 14,55 millions de DEM, dont 20 % sont pris en charge par la compagnie d'assurance de DGI, Colonia Versicherung AG(7).
Décision 2001/1/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/1/CE
RattachementDécision 2001/1/CE
Versionacte d'origine du 15/02/2000 (CELEX 32001D0001)
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