Décision 2001/1/CE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/1/CE
RattachementDécision 2001/1/CE
Versionacte d'origine du 15/02/2000 (CELEX 32001D0001)
RéférenceConsidérant 25 de la décision 2001/1/CEEUR-Lex →

(25) Les mesures financières étaient réparties entre la BvS, le Land de Saxe-Anhalt et les investisseurs de la façon suivante: Participation financière de la BvS >TABLE>

Aller plus loin

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