Décision 2001/1/CE · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/1/CE
RattachementDécision 2001/1/CE
Versionacte d'origine du 15/02/2000 (CELEX 32001D0001)
RéférenceConsidérant 49 de la décision 2001/1/CEEUR-Lex →

(49) La Commission parvient à la conclusion que le plan ne reposait pas sur des hypothèses réalistes et ne pouvait donc pas permettre de rétablir la viabilité à long terme de DGI. 2. Prévention de distorsions de concurrence indues

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