Article considérant 52

(52) Dans le cadre de la restructuration, des mesures d'adaptation de la production ont été prises(20). D'après les renseignements fournis par les autorités allemandes, le nombre d'unités produites annuellement par l'entreprise aurait baissé de 8500 unités après l'exécution du plan de restructuration. Ce résultat aurait été obtenu essentiellement par le transfert d'une partie de la fabrication en République tchèque. Or, étant donné que le marché en cause englobe au moins l'Europe, la Commission ne peut considérer le transfert de la production dans un autre pays d'Europe comme une réduction irréversible de la capacité de production au sens des lignes directrices. Qui plus est, d'après les indications fournies par les autorités allemandes, la production totale correspond à un taux d'utilisation des capacités de 54 % seulement, ce qui permet de constater que la capacité potentielle de l'entreprise n'est pas modifiée et que la réduction n'est en aucun cas irréversible.