(56) Dans le tableau révisé présenté par l'Allemagne, le coût de la restructuration s'élève à 27,11 millions de DEM, mais comme il y manque quelque 13 millions de DEM, il s'élève à un total de 40,31 millions de DEM. Il est donc impossible de dire si les concours financiers accordés pour couvrir ce coût étaient suffisants pour permettre la restructuration.
Décision 2001/1/CE · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/1/CE
RattachementDécision 2001/1/CE
Versionacte d'origine du 15/02/2000 (CELEX 32001D0001)
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