Décision 2001/1/CE · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/1/CE
RattachementDécision 2001/1/CE
Versionacte d'origine du 15/02/2000 (CELEX 32001D0001)
RéférenceConsidérant 57 de la décision 2001/1/CEEUR-Lex →

(57) Les repreneurs se sont engagés à apporter un total de 9,88 millions de DEM sur leurs propres ressources. Étant donné que le coût total de la restructuration est incertain, il est difficile d'apprécier la proportionnalité de la contribution personnelle du repreneur, laquelle semble représenter 24 à 36 % du coût de la restructuration. 4. Mise en oeuvre complète du plan de restructuration

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).