(6) En 1998, le groupe comptait 234 salariés et a enregistré, pour un chiffre d'affaires de 33,48 millions de marks allemands (DEM), des pertes de l'ordre de 7 millions de DEM. DGI est une PME au sens de l'encadrement communautaire des aides d'État aux petites et moyennes entreprises(3).
Décision 2001/1/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/1/CE
RattachementDécision 2001/1/CE
Versionacte d'origine du 15/02/2000 (CELEX 32001D0001)
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