Décision 2001/6/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/6/CE
RattachementDécision 2001/6/CE
Versionacte d'origine du 12/12/2000 (CELEX 32001D0006)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2001/6/CEEUR-Lex →

(2) Un dossier concernant la substance active QRD 133 WP (Bacillus subtilis, souche QST 713) a été introduit auprès des autorités allemandes par AgraQuest le 19 avril 2000 en vue d'obtenir son inscription à l'annexe I de la directive.

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