Décision 2001/6/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/6/CE
RattachementDécision 2001/6/CE
Versionacte d'origine du 12/12/2000 (CELEX 32001D0006)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2001/6/CEEUR-Lex →

(4) Le comité phytosanitaire permanent a été saisi du dossier le 1er septembre 2000.

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