Version d'origine : acte du 08/11/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/912/CE
RattachementDécision 2001/912/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0011)
Référencearticle 2 de la décision 2001/912/CEEUR-Lex →
Système de surveillance de la fausse monnaie
1. La base de données sur les monnaies contrefaites (BDMC) porte désormais le nom de "système de surveillance de la fausse monnaie" (SSFM). Toutes les références à la BDMC contenues dans tout acte juridique existant sont désormais considérées comme étant faites au SSFM.
2. Le SSFM est une base de données centrale contenant toutes les informations techniques et statistiques provenant des États membres ou de pays tiers, en matière de faux monnayage portant sur les billets et les pièces en euros. Le SSFM contient notamment des applications de navigation et de modification de texte, un mécanisme de téléchargement de données en amont et en aval ainsi que des réseaux liant les différents utilisateurs du SSFM à ce dernier.
3. L'organisation et la gestion du SSFM relèvent de la compétence du directoire de la BCE qui tient compte, à ces fins, de l'avis du comité des billets.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.