Version d'origine : acte du 08/11/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/912/CE
RattachementDécision 2001/912/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0011)
Référencearticle 4 de la décision 2001/912/CEEUR-Lex →
Introduction de données dans le système de surveillance de la fausse monnaie par les Centres d'analyse nationaux et les Centres nationaux d'analyse de pièces
L'introduction dans le SSFM, par l'un quelconque des CAN, de données relatives aux faux billets en euros découverts ainsi que l'envoi de tout nouveau type de billet en euros suspecté faux au CAFM de la BCE s'effectuent conformément au règlement (CE) n° 1338/2001 et au manuel de procédures applicable, approuvé par le Conseil des gouverneurs de la BCE avec la contribution du conseil général de la BCE. Les CAN qui ne sont pas une BCN ou qui ne sont pas établis au sein d'une BCN sont consultés concernant le manuel de procédures. Il sera également procédé aux adaptations nécessaires du manuel de procédures relativement à l'introduction dans le SSFM, par le CTSE et les CNAP, de données relatives aux pièces.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.