Version d'origine : acte du 08/11/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/912/CE
RattachementDécision 2001/912/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0011)
Référencearticle 5 de la décision 2001/912/CEEUR-Lex →
Centres nationaux de surveillance de la fausse monnaie
1. La gestion de l'accès au SSFM, visée à l'article 3, est exercée, dans les États membres, par un CNSFM établi au sein de chaque BCN. Ce CNSFM facilite également la communication concernant l'ensemble des questions liées au SSFM dans les États membres. Dans ce cadre, la fonction d'administrateur de la sécurité est créée au sein de chaque CNSFM.
2. Avec l'accord de la BCE, le CNSFM autorise les différents niveaux d'accès au SSFM visés à l'article 3, conformément au paragraphe 1. À cette fin, l'administrateur de la sécurité du CNSFM mentionné ci-dessus crée et établit les noms d'utilisateurs nécessaires, les différentes catégories d'utilisateurs et les différents niveaux d'accès parmi ces derniers.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.