Confidentialité
1. Chaque autorité ou centre accueillant des utilisateurs du SSFM les informe de la nature confidentielle des données du SSFM et de toutes restrictions d'accès applicables à chaque utilisateur de ladite autorité ou dudit centre et des autres autorités ou centres, lorsque ces restrictions leur sont communiquées par l'administrateur de la sécurité du CNSFM concerné. Le CNSFM concerné peut demander que chaque autorité ou centre signe une déclaration de confidentialité par laquelle il confirme avoir dûment pris connaissance du contenu de la présente décision. Chaque autorité ou centre consulte le CNSFM concerné sur toute question pertinente relative à la confidentialité des données du SSFM. Les CNSFM consultent le CAFM de la BCE en ce qui concerne le résultat d'une telle demande ou consultation.
2. Le CNSFM concerné est consulté sur les communications contenant des données du SSFM destinées au public, aux établissements de crédit et aux fabricants du matériel concerné. Il consulte également le CAFM de la BCE.
3. La BCE consulte le CNSFM concerné relativement à toute suspension d'accès. La BCE et le CNSFM concerné peuvent suspendre l'accès au SSFM pour tout utilisateur de ce dernier lorsque cela est nécessaire pour préserver la nature confidentielle des données du SSFM. Le CNSFM concerné consulte l'autorité ou le centre dont dépend un tel utilisateur afin de rétablir les conditions appropriées pour l'utilisation du SSFM.
4. Les normes minimales de sécurité visées à l'article 6 ainsi que le manuel de procédures visé à l'article 4, une fois approuvés par le Conseil des gouverneurs, ne sont pas publiés en raison de leur nature confidentielle.