Version d'origine : acte du 08/11/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/912/CE
RattachementDécision 2001/912/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0011)
Référencearticle 9 de la décision 2001/912/CEEUR-Lex →
Mise en oeuvre
Le directoire de la BCE prend les mesures de mise en oeuvre de la présente décision qui sont nécessaires à l'efficacité et à la sécurité du SSFM, y compris toute mesure relative au manuel de procédures ou aux normes minimales de sécurité visés respectivement aux articles 4 et 6. À ces fins, il prend en compte l'avis du comité des billets. Le directoire informe le Conseil des gouverneurs des mesures qu'il prend en application du présent article. En outre, la BCE peut de manière générale fournir des clarifications et spécifications techniques concernant l'utilisation ou la sécurité du SSFM.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.