(2) La lutte contre le faux monnayage ne peut pas être organisée uniquement au niveau de la zone euro. À cette fin, le Conseil de l'Union européenne a adopté des mesures concernant l'euro en vertu du titre VI du traité sur l'Union européenne (c'est-à-dire le troisième pilier). De surcroît, le règlement (CE) n° 1339/2001 du Conseil étend les effets du règlement (CE) n° 1338/2001 du Conseil aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique(2).
Décision 2001/912/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/912/CE
RattachementDécision 2001/912/CE
Versionacte d'origine du 08/11/2001 (CELEX 32001D0011)
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