(3) Il convient de développer les procédés et les systèmes déjà mis en place pour l'analyse de la fausse monnaie et pour la collecte d'informations concernant le faux monnayage. La BCE avait institué le centre d'analyse de la fausse monnaie et la base de données sur les monnaies contrefaites; il est devenu opportun de réorganiser cette dernière et de lui donner désormais le nom de "système de surveillance de la fausse monnaie" (SSFM) ainsi que d'en définir les caractéristiques.
Décision 2001/912/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/912/CE
RattachementDécision 2001/912/CE
Versionacte d'origine du 08/11/2001 (CELEX 32001D0011)
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