Décision 2001/912/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/912/CE
RattachementDécision 2001/912/CE
Versionacte d'origine du 08/11/2001 (CELEX 32001D0011)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2001/912/CEEUR-Lex →

(5) Un manuel de procédures ainsi que les normes minimales de sécurité relatives au SSFM sont en cours d'approbation par le Conseil des gouverneurs de la BCE. Ils ne seront pas publiés eu égard à la nature confidentielle des données devant être introduites et accessibles dans le SSFM, et à l'importance de maintenir la confidentialité autour de l'utilisation du SSFM, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).