L'attribution d'une participation financière de la Communauté à la couverture des dépenses supportées par l'Espagne, la France, l'Italie, l'Autriche et le Portugal, qui sont directement liées aux mesures nécessaires visées à l'article 23, paragraphe 2, de la directive 2000/29/CE et prises aux fins de la lutte contre les organismes concernés par les programmes d'éradication énumérés à l'annexe de la présente décision est approuvée.
Décision 2001/14/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/14/CE
RattachementDécision 2001/14/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0014)
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