Version d'origine : acte du 19/12/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/14/CE
RattachementDécision 2001/14/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0014)
Référencearticle 2 de la décision 2001/14/CEEUR-Lex →
1. Le montant maximal de la participation financière visée à l'article 1er est de 497481 euros.
2. Les montants maximaux de la contribution financière de la Communauté pour chaque programme d'éradication et pour chaque année de sa mise en oeuvre sont ceux indiqués à l'annexe de la présente décision.
3. La contribution financière maximale de la Communauté qui en résulte pour les États membres concernés est de:
- 161273 euros pour l'Espagne,
- 26899 euros pour la France,
- 5168 euros pour l'Italie,
- 17103 euros pour l'Autriche,
- 287038 euros pour le Portugal.
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