Décision 2001/14/CE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/14/CE
IntituléANNEXE
RattachementDécision 2001/14/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0014)
RéférenceAnnexe de la décision 2001/14/CEEUR-Lex →

PROGRAMMES D'ÉRADICATION

Section I: Programmes pour lesquels la participation financière de la Communauté correspond à 19 % des dépenses éligibles

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Section II: Programmes pour lesquels la participation financière de la Communauté correspond à 40 % des dépenses éligibles

>TABLE>

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