Décision 2001/14/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/14/CE
RattachementDécision 2001/14/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2000 (CELEX 32001D0014)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2001/14/CEEUR-Lex →

(10) Les informations techniques fournies par l'Espagne, la France, l'Italie, l'Autriche et le Portugal ont permis à la Commission d'analyser la situation d'une manière correcte et globale. Elles ont également été examinées en détail par le comité phytosanitaire permanent.

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