(12) La présente décision s'applique sans préjudice ni du résultat de la vérification effectuée par la Commission conformément à l'article 24 de la directive, indiquant si l'introduction de l'organisme nuisible en cause est imputable à des inspections ou des examens inadéquats, ni des conséquences de cette vérification.
Décision 2001/14/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/14/CE
RattachementDécision 2001/14/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2000 (CELEX 32001D0014)
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