Décision 2001/14/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/14/CE
RattachementDécision 2001/14/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2000 (CELEX 32001D0014)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2001/14/CEEUR-Lex →

(13) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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