(3) L'Espagne, l'Italie, l'Autriche et le Portugal ont chacun établi un programme d'actions visant à éradiquer certains organismes nuisibles aux végétaux introduits sur leur territoire. Ces programmes précisent les objectifs à atteindre, les mesures mises en oeuvre, leur durée et leur coût, de manière que la Communauté puisse participer à leur financement.
Décision 2001/14/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/14/CE
RattachementDécision 2001/14/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2000 (CELEX 32001D0014)
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