(6) En ce qui concerne les dépenses susvisées supportées par la France en 1997, la participation financière de la Communauté aux fins de la présente décision est fixée à 40 %, en conformité avec le niveau fixé pour la participation de la Communauté accordée par la décision 2000/38/CE en ce qui concerne d'autres programmes de 1997.
Décision 2001/14/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/14/CE
RattachementDécision 2001/14/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2000 (CELEX 32001D0014)
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