(9) Les dépenses que l'Espagne, la France, l'Italie, l'Autriche et le Portugal ont supportées et que la présente décision prend en considération se rapportent directement aux mesures visées à l'article 23, paragraphe 2, points a) et b), de la directive.
Décision 2001/14/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/14/CE
RattachementDécision 2001/14/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2000 (CELEX 32001D0014)
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