Décision 2001/29/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/29/CE
RattachementDécision 2001/29/CE
Versionacte d'origine du 27/12/2000 (CELEX 32001D0029)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2001/29/CEEUR-Lex →

(10) L'aide financière fournie est d'un maximum de 120000 euros pour la période s'achevant au 31 décembre 2001.

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