(3) Dans ce cadre, il a été demandé au comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique d'émettre un avis sur la base des politiques de contrôle des zoonoses, une attention particulière devant être accordée à l'évaluation des risques liés aux agents zoonotiques constituant une préoccupation majeure pour la santé publique.
Décision 2001/29/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/29/CE
RattachementDécision 2001/29/CE
Versionacte d'origine du 27/12/2000 (CELEX 32001D0029)
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