Sous réserve que les engagements concernant la cession de [certains éléments des infrastructures de transport et de traitement du gaz dans la mer du Nord méridionale] qui sont énoncés dans l'annexe soient pleinement respectés, la concentration notifiée par BP Amoco plc le 4 mai 1999 concernant l'acquisition du contrôle d'Atlantic Richfield Company est déclarée compatible avec le marché commun et l'accord EEE.
Décision 2000/45/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/45/CE
RattachementDécision 2000/45/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0045)
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